{"id":4672,"date":"2023-01-23T13:31:48","date_gmt":"2023-01-23T18:31:48","guid":{"rendered":"https:\/\/bphcanada.com\/?page_id=4672"},"modified":"2025-03-10T13:02:06","modified_gmt":"2025-03-10T18:02:06","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bphcanada.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 septembre 2023<\/h2>

\u00a0<\/p>

Objectif et champ d’application<\/h2>

\u00a0<\/p><\/div>

Groupe BPH Canada (\u00ab\u00a0BPH Canada<\/b>\u00a0\u00bb, l\u2019\u00ab\u00a0Entreprise<\/b>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Nous<\/b>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Notre<\/b>\u00a0\u00bb) s\u2019engage \u00e0 respecter les normes les plus strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es et des informations personnelles dont nous avons la charge. Nous reconnaissons notre r\u00f4le de gestionnaire de confiance dans la collecte et la gestion d\u2019informations sensibles. Nous accordons de l\u2019importance \u00e0 votre droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une transparence totale sur la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es et nous nous engageons \u00e0 int\u00e9grer la protection de la vie priv\u00e9e dans tous les aspects de nos services et de nos syst\u00e8mes.<\/p>

Dans la pr\u00e9sente politique, nous expliquons comment nous collectons, utilisons, divulguons et prot\u00e9geons les informations, en veillant \u00e0 ce que vous soyez pleinement inform\u00e9 de vos droits et des mesures que nous prenons pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations.\u00a0Les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique s\u2019appliquent tout au long de votre relation avec nous<\/i>.<\/p>

BPH Canada<\/span>\u00a0veille en outre \u00e0 ce que tous ses partenaires commerciaux, tiers affili\u00e9s et filiales sachent qu\u2019ils ont l\u2019obligation d\u2019agir conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique, \u00e0 leurs propres politiques similaires ou \u00e0 d\u2019autres politiques pertinentes de\u00a0BPH Canada<\/span>. BPH Canada<\/span>\u00a0encourage l\u2019examen de toutes les politiques et proc\u00e9dures de confidentialit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales de\u00a0<\/span>BPH Canada<\/span>, ainsi que des normes relatives aux sites web, aux t\u00e9l\u00e9phones portables ou aux services en nuage.<\/span><\/p>

En acc\u00e9dant au site web, en l\u2019utilisant ou en nous communiquant vos informations personnelles ou vos informations de sant\u00e9 personnelles par l\u2019interm\u00e9diaire de nos services, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique.<\/b><\/p>

\u00a0<\/p>

L\u00e9gislation applicable<\/h2>

\u00a0<\/p><\/div><\/div>

Cette politique est \u00e9labor\u00e9e conform\u00e9ment aux modifications apport\u00e9es par la\u00a0loi 25<\/em>\u00a0du gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 la\u00a0loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels<\/em>\u00a0et \u00e0 la\u00a0Loi sur l\u2019\u00e9change de certains renseignements m\u00e9dicaux<\/em>, et en pr\u00e9vision des exigences du projet de loi 3,\u00a0loi sur les renseignements de sant\u00e9 et de services sociaux et modifiant diverses dispositions l\u00e9gislatives<\/em>. Le langage et le processus d\u2019\u00e9tablissement de rapports ont toutefois \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s en tenant compte des obligations nationales de\u00a0BPH Canada<\/span>\u00a0en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Les autorit\u00e9s l\u00e9gislatives de cette politique peuvent s\u2019\u00e9tendre \u00e0 la\u00a0<\/span>Loi de 2000 sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>\u00a0du gouvernement du Canada, \u00e0 la\u00a0<\/span>Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>\u00a0du gouvernement de l\u2019Ontario et \u00e0 la\u00a0<\/span>Loi de 2000 sur l\u2019information sur la sant\u00e9<\/em>\u00a0du gouvernement de l\u2019Alberta.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

D\u00e9finitions<\/h2><\/div><\/div>


Informations personnelles<\/b><\/p>

Les informations personnelles sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique et qui permettent de l\u2019identifier. Toutes les informations personnelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles et doivent \u00eatre trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

Informations personnelles sur la sant\u00e9<\/b><\/p>

Les informations personnelles sur la sant\u00e9 sont une forme de renseignements personnels et comprennent toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019enregistrement, au diagnostic, au traitement, aux services de sant\u00e9 et aux soins, obtenues sous quelque forme que ce soit (orale ou enregistr\u00e9e) et permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne, qu\u2019elle soit vivante ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9e. Les informations personnelles sur la sant\u00e9 sont des informations hautement confidentielles et peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>